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C-26, r. 228 - Règlement sur le comité de la formation des technologues en prothèses et appareils dentaires

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2020-09-24 Afficher le texte complet à cette date

1. Un comité de la formation est institué au sein de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec.

D. 1045-97, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Un comité de la formation est institué au sein de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec.

D. 1045-97, a. 1.